Il fournira des informations :

d’ordre général :
    - forme juridique, montant et répartition du capital
    - extrait K bis
    - siège de la société
    - date de création
    - objet social
    - identité et curriculum vitae du dirigeant
    - nombre de salariés

d’ordre économique :
     - présentation des activités de la structure d’accueil

d’ordre comptable et financier :
    - bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices
    - coordonnées du cabinet comptable et commissaire aux comptes ( le cas       échéant)
    - coordonnées de ou des banques

Dans l’hypothèse où une structure juridique distincte serait créée pour la reprise il sera indiqué complémentairement :
    - la forme juridique de la société à constituer
    - le montant et la répartition du capital
    - le montant des apports éventuels en compte courant
    - le nom de tous les actionnaires et du dirigeant
    - le coordonnées du conseil chargé des formalités de constitution

Si l’un des actionnaires est une société, il convient de préciser par qui elle est contrôlée.
Enfin on indiquera si une modification du capital est envisagée dans les mois qui suivront l’arrêté du plan.

REMARQUE IMPORTANTE